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  <title>Relais propriétaire à distance | Porto-Vecchio, Lecci, Sainte-Lucie</title>
  <description><![CDATA[Vous êtes à distance de votre bien ? RELAIS PROPRIÉTAIRE intervient ponctuellement pour un besoin pratique sur place : accès, présence, clé, livraison ou ouverture.]]></description>
  <link>https://www.relaisproprietaire.fr/</link>
  <language>fr</language>
  <dc:date>2026-09-09T11:04:38+02:00</dc:date>
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   <title>Confidentialité</title>
   <pubDate>Sun, 30 Aug 2026 09:52:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Jean-Charles COTI</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Informations légales]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
        <div>
      <h3>POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — RELAIS PROPRIÉTAIRE</h3>

<p><strong>1. Responsable du traitement</strong></p>

<p>Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et des services RELAIS PROPRIÉTAIRE sont mis en œuvre par :</p>

<p><strong>CYRNEA IMMOBILIER — RELAIS PROPRIÉTAIRE</strong><br>
Lieu-dit U Loriu – Route de Cuttoli<br>
20167 Cuttoli-Corticchiato<br>
E-mail : <strong>info@cyrnea-immobilier.com</strong></p>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE est une activité exploitée par CYRNEA IMMOBILIER.</p>

<p><strong>2. Données susceptibles d’être collectées</strong></p>

<p>Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent notamment être collectées :</p>

<ul>
<li>nom et prénom ;</li>
<li>adresse e-mail et numéro de téléphone ;</li>
<li>adresse du bien concerné par la mission ;</li>
<li>informations relatives aux accès, clés, badges ou consignes nécessaires à l’intervention ;</li>
<li>informations relatives à la mission demandée, à un artisan, livreur ou tiers concerné ;</li>
<li>informations relatives à une commande, une réservation, un paiement ou une demande de rétractation ;</li>
<li>photographies, vidéos ou éléments factuels réalisés dans le cadre d’une mission lorsque cela est prévu ;</li>
<li>données techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, les journaux techniques ou les données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.</li>
</ul>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE ne demande pas de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’exécution de la mission.</p>

<p><strong>3. Finalités et bases légales</strong></p>

<p>Les données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :</p>

<ul>
<li><strong>répondre aux demandes de contact ou d’information</strong> : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux demandes reçues ;</li>
<li><strong>préparer, organiser et exécuter une mission</strong> : exécution du contrat et mesures précontractuelles demandées par le client ;</li>
<li><strong>gérer la réservation, le paiement et la facturation</strong> : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales ;</li>
<li><strong>gérer les demandes d’annulation, de report ou de rétractation</strong> : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables ;</li>
<li><strong>assurer la sécurité, le fonctionnement et la traçabilité du site et des services</strong> : intérêt légitime de CYRNEA IMMOBILIER à sécuriser son activité et prévenir les abus ;</li>
<li><strong>respecter les obligations légales ou répondre à une demande d’une autorité compétente</strong> : obligation légale.</li>
</ul>

<p>Lorsque le consentement est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires, le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur.</p>

<p><strong>4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations</strong></p>

<p>Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande concernée.</p>

<p>À défaut de communication de ces informations, RELAIS PROPRIÉTAIRE peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’identifier la commande ou d’exécuter la mission.</p>

<p>Les autres informations sont facultatives.</p>

<p><strong>5. Destinataires des données</strong></p>

<p>Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour les finalités prévues ci-dessus.</p>

<p>Elles peuvent notamment être communiquées :</p>

<ul>
<li>aux personnes habilitées au sein de CYRNEA IMMOBILIER ;</li>
<li>au prestataire technique assurant l’hébergement et le fonctionnement du site et de ses formulaires ;</li>
<li>aux prestataires de réservation ou de paiement lorsque ces services sont utilisés ;</li>
<li>au professionnel, artisan, livreur ou tiers désigné par le client lorsque cela est nécessaire à la mission ;</li>
<li>aux prestataires comptables, juridiques ou techniques intervenant pour CYRNEA IMMOBILIER ;</li>
<li>aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.</li>
</ul>

<p>Les données ne sont pas vendues à des tiers.</p>

<p><strong>6. Paiement</strong></p>

<p>Lorsque le paiement en ligne sera proposé, les données nécessaires au paiement seront traitées par le prestataire de paiement retenu.</p>

<p>CYRNEA IMMOBILIER n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire. Seules peuvent être conservées les informations nécessaires à l’identification de la transaction, à la facturation, à la comptabilité et à la gestion d’une éventuelle contestation.</p>

<p><strong>7. Durées de conservation</strong></p>

<p>Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.</p>

<ul>
<li>les données liées à une simple demande de contact sans conclusion de contrat sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, pendant trois ans à compter du dernier contact utile ;</li>
<li>les données relatives aux missions et contrats sont conservées pendant la durée nécessaire à leur exécution puis, lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve des droits et obligations des parties, pendant les délais de prescription applicables ;</li>
<li>les données nécessaires à la comptabilité et les pièces justificatives sont conservées pendant les durées légales applicables ;</li>
<li>les données techniques de sécurité et de fonctionnement sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à leur finalité.</li>
</ul>

<p>À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la défense de droits en justice.</p>

<p><strong>8. Sécurité des données</strong></p>

<p>CYRNEA IMMOBILIER met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données.</p>

<p>Les informations relatives aux accès à une propriété, aux clés, badges ou consignes particulières sont utilisées uniquement pour les besoins de la mission concernée et ne sont pas destinées à constituer un service permanent de conservation ou de gestion d’accès.</p>

<p><strong>9. Cookies et traceurs</strong></p>

<p>Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctions expressément demandées par l’utilisateur.</p>

<p>Certains traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable.</p>

<p>Les traceurs non strictement nécessaires, notamment lorsqu’ils sont utilisés à des fins publicitaires ou pour certaines mesures d’audience, ne peuvent être déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.</p>

<p>La configuration du site et des éventuels outils de mesure d’audience devra respecter les règles applicables en matière de cookies et de traceurs.</p>

<p><strong>10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen</strong></p>

<p>Certains prestataires techniques peuvent, selon leur organisation, traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.</p>

<p>Lorsqu’un tel transfert existe, il doit être encadré par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.</p>

<p><strong>11. Vos droits</strong></p>

<p>Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer :</p>

<ul>
<li>votre droit d’accès à vos données ;</li>
<li>votre droit de rectification ;</li>
<li>votre droit à l’effacement lorsque celui-ci est applicable ;</li>
<li>votre droit à la limitation du traitement ;</li>
<li>votre droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;</li>
<li>votre droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;</li>
<li>votre droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.</li>
</ul>

<p>Pour exercer vos droits :</p>

<p><strong>CYRNEA IMMOBILIER — RELAIS PROPRIÉTAIRE</strong><br>
E-mail : <strong>info@cyrnea-immobilier.com</strong></p>

<p>Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.</p>

<p><strong>12. Réclamation auprès de la CNIL</strong></p>

<p>Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).</p>

<p><strong>13. Évolution de la présente politique</strong></p>

<p>La présente politique peut être mise à jour notamment en cas d’évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation.</p>

<p>Une mise à jour sera notamment réalisée avant l’activation définitive d’un éventuel service externe de réservation ou de paiement afin d’indiquer précisément les prestataires concernés et, le cas échéant, leurs modalités de traitement des données.</p>

<hr>

<p><em>Version du 30 août 2026.</em></p>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>https://www.relaisproprietaire.fr/Confidentialite_a22.html</link>
  </item>

  <item>
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   <title>Conditions générales de vente</title>
   <pubDate>Sun, 30 Aug 2026 09:51:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Jean-Charles COTI</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Informations légales]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
        <div>
      <h3>CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — RELAIS PROPRIÉTAIRE</h3>

<p><em>Version du 30 août 2026 — synchronisée avec l’offre commerciale du site.</em></p>

<p><strong>1. Objet</strong></p>

<p>Les présentes Conditions générales de vente régissent les prestations proposées sous la dénomination <strong>RELAIS PROPRIÉTAIRE</strong>, service exploité par CYRNEA IMMOBILIER.</p>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE intervient ponctuellement, sur demande du client, pour accomplir une mission matérielle, une présence ou une observation factuelle précisément définie à l’avance sur une propriété située dans la zone d’intervention annoncée sur le site.</p>

<p>Les prestations RELAIS PROPRIÉTAIRE sont distinctes de l’activité de transaction immobilière de CYRNEA IMMOBILIER. Elles sont proposées sans abonnement et sans gestion permanente de la propriété.</p>

<p><strong>2. Nature des prestations</strong></p>

<p>Les missions RELAIS PROPRIÉTAIRE peuvent notamment consister à :</p>

<ul>
  <li>permettre ponctuellement l’accès à une propriété à un artisan, un professionnel, un livreur, un installateur, un dépanneur, un proche ou un tiers autorisé ;</li>
  <li>remettre ou récupérer une clé ou un badge auprès d’une personne précisément désignée ;</li>
  <li>être présent pendant l’intervention d’un artisan ou d’un professionnel, dans la limite de la durée de la formule commandée ;</li>
  <li>permettre une livraison, une installation ou un dépannage et, selon la formule commandée, rester présent pendant tout ou partie du créneau ;</li>
  <li>effectuer une préparation simple ou étendue de la propriété avant l’arrivée du client, selon une checklist définie à l’avance ;</li>
  <li>effectuer, AVANT une intempérie annoncée, des actions matérielles simples et préalablement désignées destinées à mettre certains éléments accessibles à l’abri ou à fermer certains ouvrants accessibles ;</li>
  <li>observer et documenter factuellement une situation dans le cadre d’une mission VOIR ;</li>
  <li>refermer l’accès ou la propriété à l’issue de la mission lorsque cette action fait partie des consignes convenues ;</li>
  <li>effectuer toute autre action simple entrant expressément dans le périmètre de la mission commandée et acceptée par RELAIS PROPRIÉTAIRE.</li>
</ul>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE n’assure notamment aucune mission de surveillance permanente, ronde, gardiennage récurrent, astreinte, conciergerie générale, intendance permanente, entretien, ménage, préparation des lits, linge, courses, jardinage, entretien de piscine, bricolage, réparation, manutention lourde, travail en hauteur, maîtrise d’œuvre, pilotage ou coordination technique, diagnostic, expertise, recherche de cause, contrôle de conformité ou réception de travaux.</p>

<p><strong>3. Formules et tarifs</strong></p>

<p><strong>RELAIS SIMPLE — 109 € TTC</strong><br>
Action unique, courte et précisément définie à l’avance. Durée totale indicative : environ 30 minutes maximum. Cette formule suppose une action immédiate ou une attente très courte et un créneau suffisamment précis.</p>

<p><strong>RELAIS — 169 € TTC</strong><br>
Mission ponctuelle comportant une présence ou plusieurs actions simples liées. Durée totale : 1 heure maximum, éventuelle attente comprise.</p>

<p><strong>RELAIS EXIGEANT — 219 € TTC</strong><br>
Mission nécessitant un créneau plus long, plusieurs actions simples liées, plusieurs zones ou une présence étendue. Durée totale : 2 heures maximum, éventuelle attente comprise.</p>

<p><strong>VOIR — 260 € TTC</strong><br>
Observation factuelle ciblée d’une situation ou d’un périmètre défini à l’avance. Durée d’observation sur place : 1 h 30 maximum.</p>

<p><strong>VOIR PRIORITAIRE — 350 € TTC</strong><br>
Mission VOIR réalisée sous 24 heures, sous réserve de disponibilité, de possibilité d’accès et de conditions permettant l’intervention.</p>

<p>Le déplacement dans la zone d’intervention annoncée sur le site est inclus dans ces tarifs, sauf mention contraire portée à la connaissance du client avant la commande.</p>

<p>Aucun dépassement, supplément ou changement de formule n’est facturé automatiquement. Si la mission ne peut plus être exécutée dans le cadre convenu, une nouvelle proposition est soumise au client et nécessite son accord préalable.</p>

<p><strong>4. Moyens d’accès, clés et badges</strong></p>

<p>Lorsque la récupération d’une clé ou d’un badge est nécessaire à l’exécution d’une mission, les modalités de récupération, d’utilisation et de restitution sont définies avec le client avant l’intervention.</p>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE n’assure pas, dans le cadre des présentes prestations ponctuelles, de conservation permanente de clés ni de gestion récurrente des accès.</p>

<p>Le client garantit qu’il est habilité à autoriser l’accès à la propriété et à remettre ou faire utiliser les moyens d’accès concernés.</p>

<p><strong>5. Intervention d’un artisan, professionnel ou tiers</strong></p>

<p>Lorsque la mission implique l’intervention d’un tiers choisi ou autorisé par le client, RELAIS PROPRIÉTAIRE intervient uniquement conformément aux consignes simples définies à l’avance.</p>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable de la prestation technique du professionnel, de sa qualité, de sa conformité, de ses délais ni de ses éventuels dommages. RELAIS PROPRIÉTAIRE ne donne aucun avis technique et n’accepte ni ne réceptionne les travaux au nom du client.</p>

<p>Lorsque le professionnel ou le tiers est en retard, le temps d’attente est compris dans la durée totale de la mission. La durée de la mission ne recommence pas à courir à son arrivée.</p>

<p><strong>6. Livraison, installation ou dépannage</strong></p>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE peut permettre l’accès à une propriété pour une livraison, une installation ou un dépannage puis, selon la formule commandée, repartir ou rester présent pendant tout ou partie du créneau convenu.</p>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE ne procède pas au chargement, déchargement, portage, déplacement, montage ou installation de biens et n’effectue aucune acceptation technique, réception ou validation de conformité.</p>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE ne laisse pas une propriété ouverte sans organisation préalable de sa fermeture.</p>

<p><strong>7. Préparation de la propriété avant arrivée</strong></p>

<p>La préparation avant arrivée se limite à des actions simples, matérielles et définies à l’avance dans une checklist : ouverture de certains volets ou ouvrants, aération, activation de quelques équipements simples préidentifiés par leur commande habituelle et autres actions matérielles simples expressément convenues.</p>

<p>La formule RELAIS à 169 € TTC correspond à une préparation simple pouvant être réalisée dans la limite d’1 heure. La formule RELAIS EXIGEANT à 219 € TTC peut couvrir une préparation plus étendue comportant davantage d’actions, de zones ou d’équipements simples, dans la limite de 2 heures.</p>

<p>Sont notamment exclus : ménage, préparation des lits, linge, courses, piscine, entretien du jardin, bricolage, réparation, manutention et intervention technique.</p>

<p>La distinction entre les deux formules repose sur le volume d’actions, le nombre de zones concernées et la durée nécessaire, et non sur leur technicité.</p>

<p><strong>8. Prévention AVANT intempérie</strong></p>

<p>Lorsqu’un épisode météorologique est annoncé, RELAIS PROPRIÉTAIRE peut, sous réserve de disponibilité et de conditions permettant d’agir en sécurité, appliquer une checklist préalablement définie avec le client.</p>

<p>La mission peut notamment porter sur la fermeture d’ouvrants accessibles, la mise à l’abri de coussins, parasols, mobilier mobile léger ou autres éléments accessibles précisément désignés à l’avance.</p>

<p>La formule RELAIS à 169 € TTC est adaptée à une préparation simple, par exemple maison et une zone extérieure, dans la limite d’1 heure. La formule RELAIS EXIGEANT à 219 € TTC peut couvrir plusieurs zones ou davantage d’actions liées, par exemple maison, annexe ou garage et extérieurs, dans la limite de 2 heures.</p>

<p>La mention d’un jardin ou d’extérieurs désigne uniquement les zones d’accès et les éléments mobiles ou actions simples définis à l’avance. Elle n’inclut aucun entretien de jardin.</p>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE n’assure aucune astreinte ni garantie d’intervention avant un événement météorologique. Aucune intervention n’est réalisée lorsque les conditions sont ou deviennent dangereuses. Sont exclus notamment le travail en hauteur, la manutention lourde, la recherche générale de risques, la sécurisation technique d’un bâtiment et toute surveillance ultérieure.</p>

<p><strong>9. Mission VOIR</strong></p>

<p>Lorsque le besoin du client consiste à observer précisément une situation plutôt qu’à effectuer une action matérielle, une mission <strong>VOIR</strong> peut être commandée.</p>

<p>VOIR peut notamment être utilisée APRÈS une intempérie, après une anomalie ou un problème signalé, après une intervention, une livraison ou une installation, ou avant de décider s’il est utile de se déplacer ou de faire intervenir un spécialiste.</p>

<p>La mission comporte une observation factuelle ciblée, des photographies ou vidéos lorsque cela est utile, et une restitution factuelle. Une visio depuis les lieux peut être réalisée si elle est utile, techniquement possible et compatible avec les conditions de la mission.</p>

<p>La durée d’observation sur place est limitée à 1 h 30 maximum, sur une situation ou un périmètre défini à l’avance.</p>

<p>VOIR ne constitue ni une expertise, ni un diagnostic, ni une recherche de cause, ni un contrôle technique ou de conformité, ni une réception de travaux, ni une recommandation technique.</p>

<p><strong>10. Confirmation d’exécution et restitution</strong></p>

<p>À l’issue d’une mission matérielle ou de présence, RELAIS PROPRIÉTAIRE adresse au client une confirmation d’exécution adaptée à la nature de la mission.</p>

<p>Cette confirmation peut notamment mentionner l’heure d’intervention, les actions effectuées et, lorsque cela est utile, comporter une photographie ou un autre élément factuel permettant de confirmer l’action réalisée.</p>

<p>Ces éléments ont pour objet de confirmer l’exécution de la mission. Ils ne constituent ni un contrôle de qualité, ni une expertise, ni une validation technique.</p>

<p>Dans le cadre d’une mission VOIR, la restitution porte exclusivement sur les éléments factuellement observables dans le périmètre convenu.</p>

<p><strong>11. Commande et paiement</strong></p>

<p>Avant la commande, le client prend connaissance de la nature de la mission, de son prix, de ses principales limites et de la durée prévue.</p>

<p>La réservation ou la confirmation de commande identifie la formule choisie et, lorsque le parcours le permet, le contexte de mission sélectionné, par exemple « Présence pendant l’intervention d’un professionnel », « Préparation avant arrivée » ou « Préparation AVANT intempérie ».</p>

<p>La réservation devient définitive après validation de la commande et paiement selon le mode proposé sur le site.</p>

<p>Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises pour les prestations destinées aux particuliers.</p>

<p><strong>12. Informations fournies par le client</strong></p>

<p>Le client s’engage à fournir des informations exactes et suffisantes pour permettre l’exécution de la mission : adresse, accès, identité et coordonnées des personnes autorisées ou attendues, consignes utiles, éléments à déplacer ou à observer et toute information nécessaire à la sécurité de l’intervention.</p>

<p>Le client garantit qu’il est habilité à autoriser l’accès à la propriété et les actions demandées.</p>

<p><strong>13. Impossibilité ou interruption d’exécution</strong></p>

<p>Si l’intervention devient impossible en raison notamment d’un accès impossible, d’informations erronées, de l’absence d’un tiers attendu, d’une situation dangereuse, de conditions météorologiques incompatibles avec la sécurité ou d’une demande sortant du périmètre convenu, RELAIS PROPRIÉTAIRE en informe le client.</p>

<p>Aucune action dépassant le cadre convenu n’est réalisée sans accord préalable du client.</p>

<p>Lorsque RELAIS PROPRIÉTAIRE s’est présenté sur place au créneau convenu et que la mission a commencé, un retard du tiers, un accès rendu impossible par des informations ou moyens d’accès erronés fournis par le client, ou une impossibilité imputable au client ne suspendent pas le décompte de la durée de mission.</p>

<p>Lorsque RELAIS PROPRIÉTAIRE doit annuler une mission avant son commencement, un créneau de remplacement est proposé en priorité. Si le client ne souhaite pas le report ou si aucun créneau adapté ne peut être proposé, les sommes versées au titre de la mission non exécutée sont remboursées.</p>

<p><strong>14. Annulation et report par le client</strong></p>

<p>Sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu’il demeure applicable, le client peut annuler ou reporter sans frais sa mission jusqu’à 24 heures avant le début du créneau convenu.</p>

<p>Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 24 heures avant le début du créneau donne lieu, dans la mesure du possible, à la proposition d’un créneau de remplacement. Lorsque ce créneau est accepté, le paiement déjà effectué est intégralement affecté à la mission reportée et aucun second paiement n’est demandé au seul titre de ce report.</p>

<p>Si le client refuse le créneau de remplacement ou choisit finalement d’annuler, la partie du prix correspondant à l’intervention sur place non réalisée est remboursée. La phase de préparation et de mobilisation déjà effectivement exécutée peut rester due dans la limite de sa valeur réelle et des dispositions légales applicables. Aucune pénalité forfaitaire distincte n’est appliquée au seul motif de l’annulation.</p>

<p>En dehors de l’exercice d’un droit légal de rétractation encore applicable, toute mission ayant commencé sur place est intégralement due.</p>

<p><strong>15. Droit de rétractation</strong></p>

<p>Pour les contrats de prestation de services conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.</p>

<p>Lorsque le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, RELAIS PROPRIÉTAIRE recueille sa demande expresse. Le client reconnaît qu’après exécution complète de la prestation, il ne disposera plus de son droit de rétractation.</p>

<p>Si le client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de payer un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionné au prix total de la prestation.</p>

<p>Une fonctionnalité de rétractation en ligne identifiée par la mention <strong>« Renoncer au contrat ici »</strong> est mise à disposition sur le site et permet au consommateur de transmettre sa décision de rétractation. Après transmission, un accusé de réception reprenant notamment la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi est adressé au consommateur sur un support durable.</p>

<p>Cette fonctionnalité ne limite pas la possibilité pour le consommateur d’exercer son droit de rétractation par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté dans les conditions prévues par la loi.</p>

<p><strong>16. Responsabilité</strong></p>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE est tenu d’exécuter la mission convenue avec diligence, dans les limites du périmètre défini.</p>

<p>Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d’une information erronée fournie par le client, d’un acte ou retard d’un tiers, d’un défaut préexistant, d’un événement extérieur ou d’une situation qui ne pouvait raisonnablement être constatée dans le cadre de la mission commandée.</p>

<p>RELAIS PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité technique à la place des artisans, professionnels, installateurs, livreurs, dépanneurs ou autres tiers intervenant sur la propriété.</p>

<p><strong>17. Réclamations</strong></p>

<p>Toute réclamation peut être adressée à :</p>

<p><strong>CYRNEA IMMOBILIER — RELAIS PROPRIÉTAIRE</strong><br>
Lieu-dit U Loriu – Route de Cuttoli<br>
20167 Cuttoli-Corticchiato<br>
E-mail : <strong>info@cyrnea-immobilier.com</strong></p>

<p><strong>18. Médiation de la consommation</strong></p>

<p>Après réclamation écrite préalable auprès de CYRNEA IMMOBILIER restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.</p>

<p><strong>AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : insérer ici le nom, l’adresse et l’adresse du site internet du médiateur de la consommation effectivement désigné par CYRNEA IMMOBILIER.</strong></p>

<p><strong>19. Droit applicable</strong></p>

<p>Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.</p>

     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
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   <link>https://www.relaisproprietaire.fr/Conditions-generales-de-vente_a21.html</link>
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   <title>Mentions légales</title>
   <pubDate>Sun, 30 Aug 2026 09:49:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Jean-Charles COTI</dc:creator>
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      <h3 class="PDq2pG_selectionAnchorContainer" data-end="553" data-section-id="1g0c2ty" data-start="533">MENTIONS LÉGALES</h3>    <p data-end="588" data-start="555"><strong data-end="588" data-start="555">Éditeur et exploitant du site</strong> <br />    <p data-end="639" data-start="590">RELAIS PROPRIÉTAIRE est un service exploité par : <br />    <p data-end="1110" data-start="641"><strong data-end="662" data-start="641">CYRNEA IMMOBILIER</strong><br data-end="665" data-start="662" />  EURL – Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de <strong data-end="745" data-start="734">2 500 €</strong><br data-end="748" data-start="745" />  Siège social : <strong data-end="831" data-start="763">Lieu-dit U Loriu – Route de Cuttoli – 20167 Cuttoli-Corticchiato</strong><br data-end="834" data-start="831" />  SIREN : <strong data-end="857" data-start="842">501 503 874</strong><br data-end="860" data-start="857" />  SIRET : <strong data-end="889" data-start="868">501 503 874 00015</strong><br data-end="892" data-start="889" />  RCS : <strong data-end="928" data-start="898">501 503 874 R.C.S. Ajaccio</strong><br data-end="931" data-start="928" />  Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)<br data-end="992" data-start="989" />  TVA intracommunautaire : <strong data-end="1035" data-start="1017">FR21 501503874</strong><br data-end="1038" data-start="1035" />  E-mail : <strong data-end="1077" data-start="1047"><a class="decorated-link cursor-pointer" data-end="1075" data-start="1049" rel="noopener">info@cyrnea-immobilier.com</a></strong><br data-end="1080" data-start="1077" />  Téléphone : <strong data-end="1110" data-start="1092">06 82 23 22 84</strong> <br />    <p data-end="1198" data-start="1112">Gérant : <strong data-end="1142" data-start="1121">Jean-Charles COTI</strong>.<br data-end="1146" data-start="1143" />  Directeur de la publication : <strong data-end="1197" data-start="1176">Jean-Charles COTI</strong>. <br />    <p data-end="1375" data-start="1200">Les données d’immatriculation, le siège, la forme sociale et le capital sont conformes aux informations actuellement publiées au RCS/RNE. <br />    <p data-end="1400" data-start="1377"><strong data-end="1400" data-start="1377">RELAIS PROPRIÉTAIRE</strong> <br />    <p data-end="1517" data-start="1402">RELAIS PROPRIÉTAIRE désigne l’offre de services ponctuels présentée sur ce site et exploitée par CYRNEA IMMOBILIER. <br />    <p data-end="1734" data-start="1519">Les prestations RELAIS PROPRIÉTAIRE sont distinctes de l’activité de transaction immobilière exercée par CYRNEA IMMOBILIER. Elles n’emportent aucune mission d’entremise, de négociation ou de transaction immobilière. <br />    <p data-end="1751" data-start="1736"><strong data-end="1751" data-start="1736">Hébergement</strong> <br />    <p data-end="1894" data-start="1753">Le site est réalisé et hébergé sur la plateforme <strong data-end="1812" data-start="1802">WMaker</strong>, éditée par <strong data-end="1839" data-start="1825">GoodBarber</strong>, SAS au capital de 150 876 €, RCS Ajaccio 438 864 894. <br />    <p data-end="2061" data-start="1896">Hébergeur :<br data-end="1910" data-start="1907" />  <strong data-end="1936" data-start="1910">Webzine Maker / WMaker</strong><br data-end="1939" data-start="1936" />  CampusPlex<br data-end="1952" data-start="1949" />  <strong data-end="1989" data-start="1952">95 cours Napoléon – 20000 Ajaccio</strong><br data-end="1992" data-start="1989" />  Téléphone : <strong data-end="2022" data-start="2004">09 72 12 82 06</strong>. <br />    <p data-end="2091" data-start="2063"><strong data-end="2091" data-start="2063">Propriété intellectuelle</strong> <br />    <p data-end="2270" data-start="2093">Les textes, contenus, éléments graphiques, documents et photographies présents sur ce site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. <br />    <p data-end="2477" data-start="2272">Sauf autorisation préalable écrite de CYRNEA IMMOBILIER, leur reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. <br />    <p data-end="2497" data-start="2479"><strong data-end="2497" data-start="2479">Responsabilité</strong> <br />    <p data-end="2827" data-start="2499">Les informations présentées sur ce site ont pour objet de décrire les prestations proposées par RELAIS PROPRIÉTAIRE. Les caractéristiques précises, limites, conditions d’exécution et prix applicables à une mission sont ceux portés à la connaissance du client avant sa commande et figurant dans les Conditions générales de vente. <br />  
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   <link>https://www.relaisproprietaire.fr/Mentions-legales_a20.html</link>
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